
Extension du Port : Enquête publique
Suite à la concertation préalable, l’enquête publique est mise en œuvre afin de garantir l’information et la participation du public à la prise de décision, tout en assurant une transparence administrative. Vous trouverez ci-dessous les éléments d'enquête et formulaires de participation.
Présentation de l'enquête
Cadre, objectifs, acteurs
Objet de l’enquête
Il sera procédé à une enquête publique relative au projet d’extension et de modernisation du Port de Galisbay-Bienvenue.
Ce projet vise à moderniser, développer et structurer l’infrastructure portuaire afin de répondre aux besoins actuels et futurs du territoire en matière de transport maritime, de commerce et de croisière.
Les objectifs principaux sont les suivants :
— Augmenter la capacité d’accueil des navires de commerce, de passagers et de croisière, en créant ou en allongeant les quais.
— Améliorer la sécurité et la fluidité des opérations portuaires conformément aux normes internationales.
— Renforcer l’attractivité économique du port en le positionnant comme plateforme logistique régionale.
— Intégrer les enjeux environnementaux en limitant les impacts sur le milieu marin et en prévoyant des mesures de compensation écologique.
Commissaire enquêteur
Monsieur Luc CLOUET assurera la fonction de commissaire enquêteur pour cette procédure.
Personne responsable du projet
Monsieur Albéric ELLIS, Directeur Général de l’Établissement Portuaire de Saint-Martin, est la personne auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues.

Calendrier de l'enquête
Dates et horaires
1ère réunion publique
Vendredi 28 novembre 2025 – Saint-Martin
17h30 à 20h30
Lieu à confirmer (Salle Opale de la CCISM ou Grand Case Beach Club)
Rencontre avec la population et le commissaire enquêteur
Lundi 8 décembre 2025
10h00 à 12h00
13h30 à 16h00
2ème réunion publique
Mercredi 11 février 2026 – Saint-Martin
17h30 à 20h30
Lieu à définir
Rencontre avec la population et clôture de l’enquête publique
Jeudi 19 février 2026
10h00 à 12h00
13h30 à 15h00
15h30 : Clôture officielle de l’enquête publique
Consultation et participation publique
Consulter le dossier et communiquer
Consultation du dossier
Le dossier complet de l’enquête publique, incluant l’étude d’impact et les avis des services consultés, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :
— Au siège de l’Établissement Portuaire de Saint-Martin – Port de Galisbay, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.
— À la Collectivité de Saint-Martin – Hôtel de la Collectivité, rue de la Mairie à Marigot, du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00.
— Sur ce site Internet :
Dossier enquête publique →
Voir aussi : Études et documents annexes →
Observations du public
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions concernant le projet :
— Sur les registres papier disponibles :
Au siège de l’Établissement Portuaire de Saint-Martin – Port de Galisbay, aux jours et heures d’ouverture habituels (lundi au vendredi de 8h00 à 17h00).
À la Collectivité de Saint-Martin, aux jours et heures d’ouverture habituels (lundi au vendredi de 8h00 à 15h00) ;
— Par voie postale, à l’adresse suivante (en précisant sur l’enveloppe "À l’attention du commissaire enquêteur – Enquête publique – Projet d’extension du port") :
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Établissement Portuaire de Saint-Martin
Port de Galisbay Bienvenue
Baie de la Potence
BP3218 Galisbay
97067 SAINT-MARTIN Cedex ;
— Par voie dématérialisée, via ce formulaire :
Observations →
A l’issue de l’enquête
Après le 19 février 2026
— de quinze (15) jours pour remettre son rapport de synthèse,
— et d'un délai d'un (1) mois pour produire son rapport définitif circonstancié.
Toutes les observations, avis et remarques seront transmises au porteur du projet et au Tribunal Administratif.
Enfin, Monsieur le Préfet de Saint-Martin, commanditaire de l'enquête, sera chargé de valider le rapport du commissaire enquêteur et la poursuite du projet.
Études et documents
Documents de la concertation
CNDP : Rapport final de la concertation continue
Rapport final de la concertation continue et ses annexes :
Études environnementales
Le premier document intitulé "0 - Liste des études environnementales" répertorie toutes les études disponibles également listées ci-dessous :
13 - Stabilité du chenal et dragage d'entretien - DHI - 09-02-2023
size: 4.72 MB updated: 1 year ago
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