Clairances


Douanes & Immigration

Pour tous les navires la procédure de clairance est obligatoire.
— Navires commerciaux et de croisière: les formalités peuvent être effectuées par votre agent local ou directement en ligne à partir du 1er Mars 2021.
— Plaisanciers: une asistance est également disponible pour les usagers de la Marina Fort Louis.

Procédure de la clairance



1.

Enregistrez votre bateau, et déclarez vos mouvements en ligne (arrivée/départ).
Clairances en ligne


2.

Rendez-vous dans les locaux du port (accueil du port de commerce) pour finaliser votre clearance.
Vous devrez vous munir de:
- La clairance de votre dernière escale
- Certificat d’immatriculation du bateau
- Attestation d’assurance du bateau
- Liste des passagers & des membres d'équipage
- Passeport(s) des passagers & des membres d'équipage


3.

La devra être payée lors du départ également dans les locaux du port (accueil du port de commerce).

Informations Générales


Chaque capitaine, Français ou étranger, doit déclarer son équipage et ses passagers au bureau du Capitaine du Port avant qu'ils ne soient autorisés à débarquer.

En entrant dans les eaux françaises, à 12 miles du littoral de Saint-Martin, le capitaine d'un vaisseau doit observer les normes d'immigration Françaises. La Police aux Frontières, la Gendarmerie Nationale et la Douane peuvent contrôler tous les vaisseaux en mer en tout temps.

L'île de Saint-Martin fait partie de la division administrative Française d'Outremer de la Guadeloupe. Le contrôle d'immigration est systématique et il est fait par la Police aux Frontières (PAF). Renseignez-vous sur les lois lorsque vous arrivez à St. Martin.
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